ERP / ENSA, des documents importants pour mieux connaître les dangers environnants

L'état des risques et celui des nuisances sonores fournissent d'importantes informations sur le secteur où se situe les biens et terrains en vente et location.

L'état des risques dans le détail

L'ERP indique l'ensemble des risques de toute nature (minière, technologique ou naturelle) et des pollutions qui peuvent avoir un impact sur le bien et le quotidien de ses occupants. Niveau de sismicité de la commune, potentiel radon s'il est important (niveau 3), mise en place d'un secteur d'information sur les sols (SIS) et autres plans de prévention y sont indiqués. Ce document se rédige dans les six mois qui précèdent la transaction officielle.

Diagnostic des nuisances sonores

L'ENSA informe, quant à lui, sur l'existence de gênes sonores dues à l'implantation d'un aérodrome à proximité du bien ou terrain. Le cas échéant, un plan d'exposition au bruit est instauré par les autorités compétentes. Ce diagnostic « bruit » renseigne sur le site responsable des nuisances, signale la réalisation ou la prévision de travaux d'insonorisation, et précise la zone où se trouve le bien au regard de celles instaurées par le PEB.

Qui est habilité à rédiger ces documents ?

ERP comme ENSA sont deux documents qui peuvent être remplis par le propriétaire. Celui-ci se basera alors sur les renseignements diffusés par la Préfecture. Pour plus de facilité et pour être certain de communiquer des informations exactes, il est également possible de recourir au savoir-faire d'un diagnostiqueur immobilier. Chez A à Z Diagnostics, nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller sur la rédaction de ces documents et pour les compléter en votre nom.