Mise en copropriété

La mise en copropriété d’un immeuble ou d’un patrimoine immobilier en général implique différentes opérations préalables.

Pour que la création de la copropriété soit possible, un diagnostic amiante a été réalisé voire un diagnostic plomb (bien construit avant janvier 1949), le bâtiment n’est pas déclaré insalubre et les locaux d’habitation créés respectent un volume habitable minimal, entre autres mesures de sécurité.

Si l’immeuble date de plus de 10 ans, un DTG est effectué.

Ensuite, il faut procéder à l’état descriptif de division et élaborer le règlement de copropriété.

Toutes ces opérations peuvent être effectuées par notre cabinet.